|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17481223(06) |
| Les dioc. riverains du Canal des Deux Mers qui n'ont pas fini les contre-canaux et rigoles devront les terminer et entretenir; Pitot rappellera aux propr. du Canal leurs engagem. pour les recreusements et les sommera de se conformer à l'arrêt du 05/071740 | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17481230(05) |
| Le projet de dérivation d'une partie des eaux du Lauzon dans celles du Lez dans le terroir de Bollène a été approuvé par le roi et par le vice-légat | Action royale |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17481230(05) |
| La plupart des commiss. des Trav. pub. ayant été hors de la prov. et n'ayant pu s'assembler, on renouvelle la délibér. du 28/12/1747 les chargeant de s'informer sur l'oppos. de Mondragon à la dérivation des eaux du Lauzon dans le Lez (terroir de Bollène) | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17481230(07) |
| Impos. de 26 000 l. (demandées par les instruct. du roi), qui s'ajoutent à ce qui reste de l'an dernier, pour les ouvrages du canal des étangs et l'enlèvement des herbes ; un nouv. bail sera passé pour ce dernier objet, le précéd. s'achevant le 18/06/1749 | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17490103(08) |
| Que le roi ordonne que les contestations entre les partic. et les entrepr. du canal de la Vère et de la dériv. des eaux du Tarn au-dessus de St-Géry vers Gaillac (cf. oppos. de Gaillac, Rabastens, Puicelly, Cadalen, Cahusac) soient jugées par l'intendant | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17490103(08) |
| Approb. du canal de la Vère projeté par le sr Bourroul pour rendre cette rivière navigable, sans financem. de la prov., du dioc. d'Albi ou des commun. riveraines, et de la dérivation des eaux du Tarn au-dess. de St-Géry dans un canal aboutissant à Gaillac | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17490103(08) |
| Le projet de canal de la Vère et de dérivation des eaux du Tarn au-dess. de St-Géry vers Gaillac a été approuvé le 17/02/1748 à Alby par une assemblée gén. de 200 personnes (commiss. ord. du dioc, seigneurs, synd. des comm., riverains) et par 8 diocèses | Action des Etats |